J.O. 290 du 16 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21407

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 décembre 2003 portant radiation (administration centrale)

NOR : EQUP0301257A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 décembre 2003, M. Aubert (Patrick), attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 1er juillet 2002, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe.